Recueil des actes administratifs

 

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Monsieur Frédéric LIBESSART, Conseiller Municipal délégué au Contentieux est nommé en qualité de responsable à l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Pour tout renseignement, s'adresser :
Service Contentieux - Mairie d'Hyères 4ème étage
Tél : 04.94.00.78.78 - Poste 7267 ou 7277
Adresse mail : service.juridique@mairie-hyeres.com

Les recueils par trimestres

2019

1er trimestre 2019 2ème trimestre 2019 3ème trimestre 2019 4ème trimestre 2019

2018

 1er trimestre 2018 2ème trimetre 2018 3ème trimestre 2018

4ème trimestre 2018

 

2017

 //  //  3ème trimestre 2017

4ème trimestre 2017

 

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