Démarches en ligne
En raison de l'épidémie de Covid-19, l'Hôtel de ville est uniquement accessible sur rendez-vous via ce formulaire ou au 04.94.00.78.78
Marchés publics
Associations, subventions
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- Demandes de subventions en ligne (Les candidatures pour 2020 sont closes)
- Dossier de demande de manifestation accueillant du public
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Etat civil, élections, identité, carte grise...
Etat civil
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- Déclaration conjointe de choix de nom
- Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance
- Attestation d'hérédité
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger | A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 | Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage - Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil | Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Etat Civil | Déclaration de la maternité Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée | Gratuit | Dans les 5 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
Livret de famille | Mairie du domicile Etat Civil | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois enveloppe timbrée à votre adresse |
Certificat de concubinage | Mairie du domicile Etat Civil | Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints | Gratuit | Délivrance immédiate |
Légalisation de signature | Mairie du domicile Etat Civil | La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
Certificat d'hérédité ou de propriété - jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F - au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire - Avec dispositions testamentaires | Mairie - Etat civil Tribunal d'instance de Toulon Notaire | Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille | Gratuit Gratuit
Variable | Délivrance immédiate |
PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s). | ||||
Bureau des étrangers | Mairie Etat Civil | Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h30 | Payant |
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Pièces d'identité, permis, cartes grises
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Les retraits de cartes d'identité et de passeports se feront uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en appelant la mairie au 04.94.00.78.78 ou bien par email : service.citoyennete@mairie-hyeres.com
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Elections / Recensement militaire
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Recensement militaire
( se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
- facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
- facture téléphone, internet ou
- quittance de loyer (par une agence)
- Elections
Pour voter lors des prochaines élections Départementales et Régionales du 13 et 20 juin 2021, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.
La date limite du 31 décembre pour l’année suivante n’existe plus ; cette année, pour voter lors des élections départementales et régionales, vous pouvez vous inscrire jusqu'à 6 semaines avant la date du scrutin, soit jusqu'au vendredi 7 mai 2021.
1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.
- première inscription
- arrivée sur la commune
- déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
- changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
1) déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre : jusqu'au vendredi 7 mai 2021
2) adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
3) faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable
Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont
- Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
- Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47, ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
2 - Majeurs sous tutelle
- avoir 18 ans
- remplir les conditions de capacité juridique
- Cerfa n° 12670*02 - Liste complémentaire municipale
- Cerfa n° 12671*02 - Liste complémentaire européenne
- Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
Le service des Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
Listes électorales
Composition de la commission de contrôle
Cette commission est compétente pour :
- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
- Mme Marguerite GALLART
- Mme Claude DECUGIS
- M. Jean-Jacques FOUQUE
- Mme Geneviève BURKI (suppléante Mme Chantal PORTUESE)
- Mme Marie-Laure COLLIN (suppléant M. Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Renouvellement du Conseil d'Administration
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d’administration du 1er eu 15 mars 2021.
L’élection de ses membres aura lieu dans le cadre d’un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance.
La liste électorale, prenant en compte tous les retraités de la CNRACL résidant à Hyères et admis à la retraite au 1er septembre 2020, est disponible pour consultation à l’accueil principal de la mairie d’Hyères.
En cas d’anomalie constatée sur cette liste, le électeurs peuvnet :
- consulter le site : www.cnracl.retraites.fr rubrique « Nous connaître » sous rubrique « Elections »
- téléphoner au 05 57 57 91 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...
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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien
Autorisation d'accès en ZP centre ancien (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) | Se rendre obligatoirement à la Police Municipale pour récupérer la carte d'accès | Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com | Gratuit | Immédiat |
Licence débit de boissons
Se renseigner par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Liste des documents | Gratuit | Immédiat |
Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires | Gratuit | 1 semaine |
Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr |
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Déménagement, stationnement, PV, circulation
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- Contester une contravention (RAPO)
- Demande de stationnement pour un déménagement
- Demande de passage de véhicule/circulation sur l'île de Porquerolles
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Sports, loisirs, culture
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Sports
- Ecoles municipales de sport
- Pass senior (Fiche d'inscription) Dossier complet à apporter au Service des Sports, au Parc Olbius Riquier, avenue Ambroise Thomas.
Loisirs, culture
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Enfance, écoles, jeunesse
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Enfance
Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon
2021 - 2022
- Téléchargez le guide de rentrée scolaire 2021-2022
Écoles
- Inscriptions aux écoles maternelles et primaires (Formulaire A - Formulaire AE )
- Demande de dérogation au secteur scolaire (Formulaire F1)
- Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)
Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs
- Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires (Formulaire B1)
- Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire des mercredis et des accueils de loisirs (Formulaire B2)
Périscolaires
- Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com
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Organisation évènements, sécurité
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Evènements
Sécurité
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Logement, salubrité, hygiène, santé
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Logement
- Demande de logement social
- Dossier cerfa EPHAD (Logement pour les seniors)
Hygiène
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Urbanisme, occupation du domaine public
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Urbanisme
- Construire et aménager
- Certificat d'urbanisme
- Démarches post délivrance d'ADS
- Demande de rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France
Occupation du domaine public
Demande de travaux
Voirie
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Commerçants, professionnels, marchés
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Traversée vers Porquerolles pour les professionels
- Bon d'intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com
Professionnels
Commercants
Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)
- Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
- Formulaire cerfa – notice d’information
- Fiches pratiques
- Délibération du 24/072020 concernant les tarifs
Vente au déballage
Vente en liquidation
Préemption
Marchés
- Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
- Puces de la Capte (Formulaire de demande) d'informations sur les puces de la Capte
Micro-signalétique commerciale
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Propreté, déchèterie
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Déchèterie
- Demande de badge d'accès pour la déchèterie (Particuliers et Cesu)
- Demande de badge d'accès pour les professionnels
(Document à apporter à la déchèterie, ou au Centre Technique Municipal ou par email : hyeres.dechets@metropoletpm.fr)
Propreté
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