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Démarches en ligne

Pour gagner du temps, les demandes et retraits de carte d'identité et passeports se font via une prise de rendez-vous en ligne

 

Marchés publics

Etat civil

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Effectuer une démarche d'etat-civil
Pièces désiréesOù s'adresserPièce à fournirCoûtObservation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE NI D'IMPRESSION
Extrait de naissanceMairie du lieu de naissance - Etat CivilIndiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parentsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étrangerA demander au Service Central Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parentsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariageMairie du lieu de mariage - Etat CivilIndiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénomsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de décèsMairie du décès ou du domicile du décès

Etat Civil

Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellementGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissance

Etat Civil

Déclaration de la maternité

Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

GratuitDans les 5 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décèsGratuitDans les 24h qui suivent le décès
Livret de familleMairie du domicile

Etat Civil

Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata)GratuitDélai de 15 jours à 1 mois

enveloppe timbrée à votre adresse

Certificat de concubinageMairie du domicile

Etat Civil

Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjointsGratuitDélivrance immédiate
Légalisation de signatureMairie du domicile

Etat Civil

La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identitéGratuitDélivrance immédiate
Certificat d'hérédité ou de propriété

- jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F

- au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire

- Avec dispositions testamentaires

Mairie - Etat civil

Tribunal d'instance de Toulon

Notaire

Livret de Famille de la personne décédée

2 témoins majeurs étrangers à la famille

Gratuit

Gratuit

 

Variable

Délivrance immédiate
 PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s).    
 Bureau des étrangers Mairie
Etat Civil		Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 14h à 17h30		 Payant 
 

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 CNI, passeports

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La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires à son établissement (originaux et copies)

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne

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Élections, recensement citoyen-militaire

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1 - Citoyens français :

  • être majeur
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques.
Les inscriptions s'effectuent en cas de :
  • première inscription
  • arrivée sur la commune
  • changement d'adresse au sein de la commune
  • changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
Modalités de dépôt

- Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
ou
- Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
- Sur rendez-vous à l'hôtel de ville

Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable

Pièces à fournir

  • CNI ou passeport (original ou photocopie) en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
  • Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur

Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

2 - Citoyens européens
Les citoyens européens résidants en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Pour exercer ce droit de vote :
  • être majeur
  • remplir les conditions de capacité juridique
Pièces à fournir
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
 

Recensement militaire et citoyen

(se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)

Modalités de dépôt

- Faire son recensement en ligne
ou
- Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
- Sur rendez-vous à l'hôtel de ville

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

En savoir plus

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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...

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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien

Autorisation d'accès en ZP centre ancien
(pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents)		Se rendre obligatoirement à la Police Municipale
pour récupérer la carte d'accès

Carte grise

Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois

A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com

GratuitImmédiat

Licence débit de boissons

Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451

Restauration

  • Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4

Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451

(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)






Demande d'autres documents
Pièces désiréesOù s'adresserPièce à fournirCoûtObservation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis)Police MunicipaleFiche de renseignements à retirer à la Police MunicipaleGratuitVariable
Déclaration de chiens dangereuxPolice MunicipaleListe des documentsGratuitImmédiat
Création ou modification de syndicatPolice MunicipaleSe renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplairesGratuit1 semaine
Casier JudiciaireCasier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes CedexAdresseGratuitSite internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

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Associations, subventions, syndicats

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Associations

Syndicats

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Seniors & Handicap

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Déménagement, stationnement, PV, circulation

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Sports, loisirs, culture

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Sports

Loisirs, culture

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Enfance, écoles, jeunesse

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Peite-enfance

Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon

2022 - 2023

Écoles

Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs

Périscolaires

  • Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com

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Organisation évènements, sécurité

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Evènements

Sécurité

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Logement, salubrité, hygiène, santé

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Logement

Hygiène

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Urbanisme, occupation du domaine public

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Urbanisme

Les dépôts de demandes d'autorisations d'urbanisme adressés à la ville d'Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l'urbanisme

Occupation du domaine public

Demande de travaux

Voirie

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Commerçants, professionnels, marchés, syndicats

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Traversée vers Porquerolles pour les professionels

  • Bon d'intervention ou devis adresse
  • Carte grise
  • Contrôle technique
  • Assurance

Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

Professionnels

Commercants

Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)

Vente au déballage

Vente en liquidation

Préemption

Marchés

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Propreté, déchèterie

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Déchèterie

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