Démarches en ligne
Pour gagner du temps, les demandes et retraits de carte d'identité et passeports se font via une prise de rendez-vous en ligne
Marchés publics
Etat civil
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- Demandes d'actes, de naissance, mariage et décès
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance
- Attestation d'hérédité
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE NI D'IMPRESSION | ||||
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger | A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 | Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage - Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil | Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Etat Civil | Déclaration de la maternité Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée | Gratuit | Dans les 5 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
Livret de famille | Mairie du domicile Etat Civil | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois enveloppe timbrée à votre adresse |
Certificat de concubinage | Mairie du domicile Etat Civil | Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints | Gratuit | Délivrance immédiate |
Légalisation de signature | Mairie du domicile Etat Civil | La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
Certificat d'hérédité ou de propriété - jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F - au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire - Avec dispositions testamentaires | Mairie - Etat civil Tribunal d'instance de Toulon Notaire | Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille | Gratuit Gratuit
Variable | Délivrance immédiate |
PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s). | ||||
Bureau des étrangers | Mairie Etat Civil | Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h30 | Payant |
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CNI, passeports
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La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires à son établissement (originaux et copies)
Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne
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Élections, recensement citoyen-militaire
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1 - Citoyens français :
- être majeur
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.
- première inscription
- arrivée sur la commune
- changement d'adresse au sein de la commune
- changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
- Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
ou
- Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
- Sur rendez-vous à l'hôtel de ville
Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable
Pièces à fournir
- CNI ou passeport (original ou photocopie) en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
- Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
- être majeur
- remplir les conditions de capacité juridique
- Cerfa n° 12670*02 - Liste complémentaire municipale
- Cerfa n° 12671*02 - Liste complémentaire européenne
- CNI ou passeport ou titre de séjour (original ou photocopie) en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
Recensement militaire et citoyen
(se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)
Modalités de dépôt
- Faire son recensement en ligne
ou
- Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
- Sur rendez-vous à l'hôtel de ville
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...
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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien
Autorisation d'accès en ZP centre ancien (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) | Se rendre obligatoirement à la Police Municipale pour récupérer la carte d'accès | Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com | Gratuit | Immédiat |
Licence débit de boissons
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451
Restauration
- Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451
(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Liste des documents | Gratuit | Immédiat |
Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires | Gratuit | 1 semaine |
Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr |
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Associations, subventions, syndicats
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Associations
- Demandes de subventions en ligne (Candidatures pour 2024 à déposer)
- Dossier de demande de manifestation accueillant du public
- Inscription au forum des associations 2023
Syndicats
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Seniors & Handicap
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Déménagement, stationnement, PV, circulation
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- Contester une contravention (RAPO)
- Demande de stationnement pour un déménagement
- Demande de passage de véhicule/circulation sur l'île de Porquerolles
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Sports, loisirs, culture
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Sports
- Ecoles municipales de sport
- Pass senior (Fiche d'inscription) Dossier complet à apporter au Service des Sports, au Parc Olbius Riquier, avenue Ambroise Thomas.
Loisirs, culture
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Enfance, écoles, jeunesse
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Peite-enfance
Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon
2022 - 2023
- Téléchargez le guide de rentrée scolaire 2022-2023
Écoles
- Inscriptions aux écoles maternelles et primaires (Fiche A - Fiche AE )
- Demande de dérogation au secteur scolaire (Formulaire F1)
- Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)
Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs
- Via votre espace personnel dans le Guichet Famille
Périscolaires
- Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com
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Organisation évènements, sécurité
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Evènements
Sécurité
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Logement, salubrité, hygiène, santé
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Logement
- Demande de logement social
- Dossier cerfa EPHAD (Logement pour les seniors)
Hygiène
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Urbanisme, occupation du domaine public
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Urbanisme
Les dépôts de demandes d'autorisations d'urbanisme adressés à la ville d'Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l'urbanisme
- Construire et aménager
- Certificat d'urbanisme
- Démarches post délivrance d'ADS
- Demande de rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France
Occupation du domaine public
Demande de travaux
Voirie
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Commerçants, professionnels, marchés, syndicats
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Traversée vers Porquerolles pour les professionels
- Bon d'intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com
Professionnels
Commercants
Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)
- Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
- Formulaire cerfa – notice d’information
- Fiches pratiques
- Délibération du 24/072020 concernant les tarifs
Vente au déballage
Vente en liquidation
Préemption
Marchés
- Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
- Puces de la Capte (Formulaire de demande) d'informations sur les puces de la Capte
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Propreté, déchèterie
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Déchèterie
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