Marchés publics

Associations, subventions

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• Demandes de subventions en ligne (Les candidatures pour 2020 sont closes)
• Dossier de demande de manifestation accueillant du public

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Etat civil, élections, identité, carte grise...

Etat civil

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• Demandes d'acte de naissance
• Demande d'acte de mariage
• Demande d'acte de décès

• Déclaration conjointe de choix de nom
   
• Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance
   
• Attestation d'hérédité

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Pièces d'identité, permis, cartes grises

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Les retraits de cartes d'identité et de passeports se feront uniquement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en appelant la mairie au 04.94.00.78.78 ou bien par email : service.citoyennete@mairie-hyeres.com

• Carte Nationale d'Identité
• Passeport
• Permis
• Certificat d'immatriculation / cartes grises

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Elections / Recensement militaire

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• Recensement militaire
  ( se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16^ème anniversaire)

- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

- facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
- facture téléphone, internet ou
- quittance de loyer (par une agence)

En savoir plus

• Elections

Pour voter lors des prochaines élections Départementales et Régionales du 13 et 20 juin 2021, l’inscription sur les listes électorales est indispensable.

La date limite du 31 décembre pour l’année suivante n’existe plus ; cette année, pour voter lors des élections départementales et régionales, vous pouvez vous inscrire jusqu'à 6 semaines avant la date du scrutin, soit jusqu'au vendredi 7 mai 2021.

1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir 18 ans
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques.

• première inscription
• arrivée sur la commune
• déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
• changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)

• Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
• Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
• Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …

(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)

(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.

• avoir 18 ans
• remplir les conditions de capacité juridique

• Cerfa n° 12670*02 - Liste complémentaire municipale
• Cerfa n° 12671*02 - Liste complémentaire européenne
• Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …

Listes électorales

Composition de la commission de contrôle

• statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
• contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

• Mme Marguerite GALLART
• Mme Claude DECUGIS
• M. Jean-Jacques FOUQUE
• Mme Geneviève BURKI (suppléante Mme Chantal PORTUESE)
• Mme Marie-Laure COLLIN (suppléant M. Jean-Michel EYNARD-TOMATIS)

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

Renouvellement du Conseil d'Administration

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d’administration du 1er eu 15 mars 2021.

L’élection de ses membres aura lieu dans le cadre d’un vote par internet sur un site sécurisé ou par correspondance.

La liste électorale, prenant en compte tous les retraités de la CNRACL résidant à Hyères et admis à la retraite au 1er septembre 2020, est disponible pour consultation à l’accueil principal de la mairie d’Hyères.

En cas d’anomalie constatée sur cette liste, le électeurs peuvnet :

• consulter le site : www.cnracl.retraites.fr rubrique « Nous connaître » sous rubrique « Elections »
• téléphoner au 05 57 57 91 00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)

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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...

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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien

Licence débit de boissons

• Liste des documents à fournir
   
• Fiche de renseignement
   
• Demande de licence 2 temporaire

 Se renseigner par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451

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Déménagement, stationnement, PV, circulation

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• Contester une contravention (RAPO)
• Demande de stationnement pour un déménagement
• Demande de passage de véhicule/circulation sur l'île de Porquerolles

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Sports, loisirs, culture

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Sports

• Ecoles municipales de sport
• Pass senior (Fiche d'inscription) Dossier complet à apporter au Service des Sports, au Parc Olbius Riquier, avenue Ambroise Thomas.

Loisirs, culture

• Ecole d'arts et ateliers artisanaux
• Intégr'arte

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Enfance, écoles, jeunesse

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Enfance

Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon

2021 - 2022

• Téléchargez le guide de rentrée scolaire 2021-2022

Écoles

• Inscriptions aux écoles maternelles et primaires (Formulaire A - Formulaire AE )
• Demande de dérogation au secteur scolaire (Formulaire F1)
• Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)

Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs

• Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires (Formulaire B1)
• Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire des mercredis et des accueils de loisirs (Formulaire B2)

Périscolaires

• Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com

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Organisation évènements, sécurité

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Evènements

• Dossier de demande de manifestation accueillant du public

Sécurité

• Etablissements Recevant du Public

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Logement, salubrité, hygiène, santé

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Logement

• Demande de logement social
• Dossier cerfa EPHAD (Logement pour les seniors)

Hygiène

• Demande de visite d'un logement par le service santé publique

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Urbanisme, occupation du domaine public

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Urbanisme

• Construire et aménager
• Certificat d'urbanisme
• Démarches post délivrance d'ADS
• Demande de rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France

Occupation du domaine public

Demande de travaux

Voirie

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Commerçants, professionnels, marchés

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Traversée vers Porquerolles pour les professionels

- Bon d'intervention ou devis adresse

- Carte grise

- Contrôle technique

- Assurance

Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

Professionnels

• Marchés publics

Commercants

• Déclaration d'enseigne (CERFA)
• Demande d'étalage
• Demande de terrasse

Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)

• Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
• Formulaire cerfa – notice d’information
• Fiches pratiques
• Délibération du 24/072020 concernant les tarifs

Vente au déballage

• Déclaration de vente au déballage
• Registre de vente au déballage

Vente en liquidation

• Déclaration préalable de vente en liquidation

Préemption

• Déclaration cession fonds de commerce

Marchés

• Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
• Puces de la Capte (Formulaire de demande)  d'informations sur les puces de la Capte

Micro-signalétique commerciale

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Propreté, déchèterie

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Déchèterie

• Demande de badge d'accès pour la déchèterie (Particuliers et Cesu)
• Demande de badge d'accès pour les professionnels

  (Document à apporter à la déchèterie, ou au Centre Technique Municipal ou par email : hyeres.dechets@metropoletpm.fr)

Propreté

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