Marchés publics
1 - Modalité de fonctionnement de la commande publique
Téléchargez le règlement intérieur portant sur l'organisation interne des procédures de marchés publics
2 - La dématérialisation des marchés publics
- Pour consulter les marchés publics en cours : marchespublics.hyeres.fr
- Guide relatif à la dématérialisation
3 - Faciliter l'accès des entreprises aux procédures de marchés publics, un objectif majeur
a) Informations concernant les contrats en cours
Consulter le rapport récapitulatif des marchés publics 2017.
Ce document peut permettre aux entreprises de proposer leurs services de sous – traitance mais également de connaître les dates d’échéance pour répondre aux futures procédures.
b) Documents types pour répondre à un marché public
- DC1
- DC2
- Déclaration sur l’honneur
- Liste de références
- Certificat de capacité
- Synthèse situation fiscale et sociale
c) Information aux candidats de marchés publics
- Liste des sites utiles permettant d’obtenir les documents par voie dématérialisée
- Récapitulatif des documents demandés lors de l’attribution d’un marché
- Synthèse situation fiscale et sociale
d) Boite à outils à l'attention des entreprises (Par la ville de Six-Fours)
4- L’article 133 du code des marchés publics
Cet article impose aux collectivités de publier chaque année la liste des marchés publics conclus l'année précédente. Ce document est établi dans un souci de transparence quant à l'emploi des deniers publics.
Consulter le recensement économique des marchés notifiés en 2017.
