Démarches en ligne
Marchés publics
Associations, subventions, syndicats
État-civil
Etat civil
- Demandes d’actes, de naissance, mariage et décès
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance
- Attestation d’hérédité
Effectuer une démarche d’état-civil
Horaires : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le lundi 13 juillet 2026, une permanence sera tenue par le service État-civil pour les déclarations de naissances et de décès, le matin de 9h00 à 12h00.
Les déclarations se feront uniquement sur rendez-vous, merci de bien vouloir nous contacter le jour de la permanence au numéro de téléphone suivant : 06.68.81.88.59.
| Pièces désirées | Où s’adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance – Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de naissance pour des Français nés à l’étranger | A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 | Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage – Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil | Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Etat Civil | – Déclaration de la maternité – Livret de famille ou carte d’identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Gratuit | Dans les 5 jours qui suivent la naissance |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
| Livret de famille | Mairie du domicile Etat Civil | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois enveloppe timbrée à votre adresse |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile Etat Civil | Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile Etat Civil | La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d’identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Certificat d’hérédité ou de propriété – jusqu’à 5335,72 € – au delà de 5335,72 € lorsqu’il n’y a pas de disposition testamentaire – Avec dispositions testamentaires PS : le certificat d’hérédité délivré par les communes n’est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s). | Mairie – Etat civil Tribunal d’instance de Toulon Notaire | Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille | Gratuit Gratuit Variable | Délivrance immédiate |
| Bureau des étrangers | Mairie Etat Civil Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (Fermé le vendredi) | Payant |
Pièces d’identité,
CNI, Passeport
La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires a son établissement (originaux et copies)
Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne
Recensement citoyen
(se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16e anniversaire – 16 ans )
Modalités de dépôt
– Faire son recensement en ligne
ou
– Sur rendez-vous à l’hôtel de ville
Pièces à fournir :
- Titre d’identité français : Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
- Double nationalité : titre d’identité ou tout autre document prouvant la double nationalité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
Élections
1 – Citoyens français :
- être majeur
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.
Les inscriptions s’effectuent en cas de :
- première inscription
- arrivée sur la commune
- changement d’adresse au sein de la commune
- changement d’état-civil (mariage, divorce, etc..)
Modalités de dépôt
– Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
ou
– Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
– À l’hôtel de ville (Possibilité de prise de rendez-vous)
Toute demande d’inscription par courriel sera irrecevable
Pièces à fournir
- Titre d’identité : CNI ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans ou un justificatif d’identité à usage unique (identité numérique)
- Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom et prénom de l’électeur
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : elections.recensement@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
2 – Citoyens européens
Les citoyens européens résidants en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Pour exercer ce droit de vote :
- être majeur
- remplir les conditions de capacité juridique
Pièces à fournir
- Cerfa n° 12670*02 – Liste complémentaire municipale
- Cerfa n° 12671*02 – Liste complémentaire européenne
- CNI ou passeport ou titre de séjour (original ou photocopie) en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur
- déclaration sur l’honneur
– ne pas être déchu(e) du droit de vote dans l’État dont je suis ressortissant.
je m’engage à exercer mon droit de vote aux élections (rayer les mentions inutiles) : européennes et municipales européennes municipales
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : elections.recensement@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville avec possibilité de rendez-vous.
Élections présidentielles 2027
Vous avez jusqu’au vendredi 12 mars 2027 pour une inscription sur les listes électorales et jusqu’au 08 avril 2027 pour les inscriptions dérogatoires.
Pour plus d’informations : elections.interieur.gouv.fr
Commission de contrôle des listes électorales
La liste des conseillers municipaux de la ville d’Hyères participant à la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales communales et de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs, conformément à l’article L.19 et R7
du code électoral :
LISTE ÉLUE n°1 : Hyères ensemble avec Véronique BERNARDINI
– M. Jean-Paul CACAUD (suppléant : Monsieur Jean-Claude BUVAT),
– M. Robert EYRAUD (suppléant : Monsieur Frédéric BERTRAND)
– M. Patrick BRUZZICHESSI (suppléant : Monsieur Romain GUYARD)
LISTE ÉLUE n°2 : Hyères pour vous
– M. Sébastien FRATELLIA-GUIOL (suppléante : Madame Sophie MANA)
LISTE ÉLUE n°3 : L’avenir Hyèrois
– M. Philippe FERRÉ (suppléante : Madame Marie-Laure COLLIN)
Gestion foncière et domaniale
Demande d’extrait de matrice cadastrale :
- Télécharger et préremplir le Cerfa N°6815-EM-SD
- Vous pouvez transmettre votre demande :
Soit par email service.foncier@mairie-hyeres.com
Soit par courrier – Hotel de Ville – Service Gestion Foncière Domaniale – 12 Avenue Joseph Clotis
Soit directement sur place – Hotel de Ville – Rez De Chaussée (8h30-12h00/14h00-17h00)
Pour toutes questions, vous pouvez joindre le service au 04.94.00.78.19
Licences, zone piétonne, convoi exceptionnel, chiens dangereux,
casier judiciaire…
Demande d’accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien
Autorisation d’accès en ZP centre ancien
(pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents)
Se rendre obligatoirement à la Police Municipale
pour récupérer la carte d’accès
Gratuit et immédiat
Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com
Convoi exceptionnel
Pour faciliter le transports de grosses unités nautiques jusqu’à la zone de carénage, comme le stipule l’arrêté général de circulation, il convient aux professionnels de faire chaque année une demande de dérogation au sens de circulation sur l’Avenue du Docteur ROBIN, auprès de la Police Municipale (un mois avant)
Cette demande pourra être déposée à l’accueil de la Police Municipale ou envoyée par mail à l’adresse suivante: acceszonepietonne@mairie-hyeres.com
Licence débit de boissons
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451
Restauration
- Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451
(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)
| Pièces désirées | Où s’adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
|---|---|---|---|---|
| LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
| Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
| Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Document CERFA Déclaration en mairie | Gratuit | Immédiat |
| Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Se renseigner à l’accueil de la Police Municipale – Apporter les documents en 3 exemplaires | Gratuit | 1 semaine |
| Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne |
Seniors & Handicap
Déménagement, stationnement, PV, circulation, sécurité
Sports, loisirs, culture
Sports
Loisirs, culture
Enfance, écoles, jeunesse
Petite-enfance
Demande d’inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 3e étage, avenue du Soldat Bellon
Écoles
1. Nouvelles inscriptions et Renouvellements 2026-2027
Les inscriptions et renouvellements débutent pour l’année 2026-2027, le lundi 19 janvier 2026. La date limite du dépôt des dossiers est le 30 avril 2026.
Au delà, les inscriptions se feront en fonction des places disponibles sur l’école de secteur ou sur une autre école après passage en commission de dérogation au mois d’août 2026.
Téléchargez les documents liés à la Rentrée scolaire 2026
- Rentrée 2026 : tout savoir sur les démarches de première inscription ou de renouvellement
- Rentrée 2026 : tout savoir sur les prestations proposées
- Rentrée 2026 : tout savoir sur les factures
- Fiche Famille (A)
- Fiche Enfant (AE)
- Demande de dérogation au secteur scolaire sur Hyères (Formulaire F1)
- Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)
2. Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs
- Via votre espace personnel dans le Guichet Famille
Organisation évènements, sécurité
Evènements
Sécurité
Logement, salubrité, hygiène, santé
Urbanisme
Urbanisme
Les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme adressés à la ville d’Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l’urbanisme
Commerçants, professionnels, marchés
Traversée vers Porquerolles pour les professionels
- Bon d’intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com
Professionnels
Commercants
Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)
- Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
- Formulaire cerfa – notice d’information
- Fiches pratiques
- Délibération du 24/072020 concernant les tarifs
Vente au déballage
Vente en liquidation
Préemption
Occupation du domaine public
Marchés
- Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
- Formulaire vide-greniers nocturnes
- Puces de la Capte (Formulaire de demande)