Point d'Accès au Droit
Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité (droits et devoirs) aux personnes confrontées à un problème juridique ou administratif.
Point d'accès au Droit (ancien Tribunal d'instance)
Place de la République
83400 Hyères
Tél. 04.94.01.84.04
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 17h
Des consultations juridiques gratuites
- Avocats : conseil juridique dans tous les domaines sur rendez-vous : 3 lundis après-midi par mois
- Huissiers : Informations sur les démarches relatives aux litiges entre débiteurs et créanciers, voies d'exécutions, (sur rendez-vous) chaque 1er lundi après-midi du mois
- Notaires : informations sur procédure sur rendez-vous chaque 1er jeudi du mois.
Des modes alternatifs de règlement des conflits
- Conciliateur de justice (Seulement pour les hyérois) : règlements aimiables des conflits. 2 à 3 fois par semaine
- Délégué du Défenseur des droits : Règlement de conflits avec l’administration, lutte contre les discriminations, défense des droits des enfants, déontologie de la sécurité.1 fois par semaine
Des permanences d’associations spécialisées
Sur rendez-vous auprès du PAD
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Conseils sur toutes les questions relatives à l’habitat dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux. 4 jeudis après-midi par mois
- ADSEAV (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Var) : Médiation familiale. 1 fois par mois
- École des Parents et des Educateurs : Ecoute et soutien à la parentalité, médiation parents/enfants, guidance parentale. 1 fois par mois
- CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) : Informations sur le droit de la famille. 3 fois par mois
Informations sur le droit du travail. 2 fois par mois
- ISTF (Informations et Soutien aux Tuteurs Familiaux)
Information sur les droits des tutelles et curatelles Soutien aux tuteurs familiaux. 1 jeudi matin par mois
- FACE VAR (Fondation Agir Contre l’Exclusion du Var)
Aide aux démarches administratives
Information sur le droit des étrangers. 2 fois par semaine
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
Sur rendez-vous auprès des organismes
- AAVIV (Aide Aux Victimes d’Infractions pénales du Var)
Soutien psychologique. 2 fois par mois
Information sur les démarches et procédures pénales, informations et conseils aux victimes. 2 fois par mois
- AVRE (Association Varoise pour le Respect de l’Enfant)
Prise en charge psychologique des femmes et enfants victimes de violence. 2 fois par mois
- BANQUE DE FRANCE : Surendettement des particuliers. Le mardi
Une justice de proximité
Sur convocation
Délégué du procureur
- Rappels à la loi, mesures alternatives aux poursuites pénales
Services judicaires
Sur convocation
- DDPJJ (Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) : information sur les droits des mineurs, prise en charge et accompagnement éducatif
- SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) - Suivis individuels
Accompagnement numérique (à partir de mars 2021)
- Un ordinateur sera à disposition en libre accès auprès du public gratuitement pour effectuer des démarches administratives et juridiques en ligne (CAF, Pole Emploi, service public, Ameli, impôts, assurance retraite, etc.)
- Un accompagnement numérique sera proposé un vendredi matin sur deux par FACE VAR