Point d'Accès au Droit

 
point_acces_droit_03.jpg

point_acces_droit_03.jpg, par Florent

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité (droits et devoirs) aux personnes confrontées à un problème juridique ou administratif.

Point d'accès au Droit (ancien Tribunal d'instance)

Place de la République
83400 Hyères
Tél. 04.94.01.84.04
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 17h

 

Des consultations juridiques gratuites

    • Avocats : conseil juridique dans tous les domaines sur rendez-vous : 3 lundis après-midi par mois
    • Huissiers : Informations sur les démarches relatives aux litiges entre débiteurs et créanciers, voies d'exécutions, (sur rendez-vous) chaque 1er lundi après-midi du mois
    • Notaires : informations sur procédure sur rendez-vous chaque 1er jeudi du mois.

Des modes alternatifs de règlement des conflits

  • Conciliateur de justice (Seulement pour les hyérois) : règlements aimiables des conflits. 2 à 3 fois par semaine
  • Délégué du Défenseur des droits : Règlement de conflits avec l’administration, lutte contre les discriminations, défense des droits des enfants, déontologie de la sécurité.1 fois par semaine

Des permanences d’associations spécialisées

Sur rendez-vous auprès du PAD

      • ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
        Conseils sur toutes les questions relatives à l’habitat dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux. 4 jeudis après-midi par mois
         
      • ADSEAV (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Var) : Médiation familiale. 1 fois par mois
         
      • École des Parents et des Educateurs : Ecoute et soutien à la parentalité, médiation parents/enfants, guidance parentale. 1 fois par mois
         
      • CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) : Informations sur le droit de la famille. 3 fois par mois
        Informations sur le droit du travail. 2 fois par mois
         
      • ISTF (Informations et Soutien aux Tuteurs Familiaux)
        Information sur les droits des tutelles et curatelles Soutien aux tuteurs familiaux. 1 jeudi matin par mois
         
      • FACE VAR (Fondation Agir Contre l’Exclusion du Var)
        Aide aux démarches administratives
        Information sur le droit des étrangers. 2 fois par semaine
         

Sur rendez-vous auprès des organismes

  • AAVIV (Aide Aux Victimes d’Infractions pénales du Var)
    Soutien psychologique. 2 fois par mois
    Information sur les démarches et procédures pénales, informations et conseils aux victimes. 2 fois par mois
     
  • AVRE (Association Varoise pour le Respect de l’Enfant)
    Prise en charge psychologique des femmes et enfants victimes de violence. 2 fois par mois
     
  • BANQUE DE FRANCE : Surendettement des particuliers. Le mardi

Une justice de proximité

Sur convocation

Délégué du procureur

  • Rappels à la loi, mesures alternatives aux poursuites pénales

Services judicaires

Sur convocation

      • DDPJJ (Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) : information sur les droits des mineurs, prise en charge et accompagnement éducatif
      • SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) - Suivis individuels

NEWSLETTER

M'inscrire et recevoir l'actualité de la ville de Hyères les Palmiers

Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment en cliquant sur le lien de désabonnement situés en bas de nos e-mails ou sur simple demande à l'adresse : communication@ville-hyeres.fr