Taxe foncière 2021 : Précisions concenant l'avis d'imposition sur les propriétés bâties

Vous avez remarqué une modification de la présentation de l'avis d'impositions ? Voici quelques précisions techniques

Les contribuables hyérois ont pu remarquer une modification dans la présentation de l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) pour 2021 et certains ont même pu noter une augmentation de leur imposition.
Aussi, la commune souhaite apporter quelques précisions d'ordre technique :

  1. Dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales décidée par le Gouvernement, le législateur a adopté le transfert, au profit des communes, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçue sur leur territoire.
    Le taux d’imposition du Département a ainsi été ajouté à celui de la commune dans la colonne « Commune » de l’avis d’imposition.Ces taux d’imposition (Commune et Département) sont restés constants en 2021. Ils n’ont subi aucune augmentation, ils ont simplement été ajoutés : 15,49% + 21,76%= 37,25%.
  2. Certains contribuables hyérois s’étonnent néanmoins de l’augmentation de leur imposition.
    Outre l'évolution nominale des bases (0,20%) applicable sur le plan national, cette augmentation peut être le fait de plusieurs facteurs liés à la réglementation applicable :
  • Une hausse de taux des taxes diverses figurant sur l'avis de taxe foncière adopté par les bénéficiaires autres que la Commune.
    Par exemple, la taxe GEMAPI, qui relève de la Métropole TPM, a été augmentée : le taux est passé de 0,32% en 2020 à 0,445% en 2021.
  • Une modification du patrimoine bâti qui fait l’objet de la taxation : extension de la surface habitable, création d’une piscine, …
  • Une fin de la durée des exonérations temporaires décidées par les collectivités concernées et donc un retour à la taxation (exemple : expiration du délai de 2 ans pour les constructions nouvelles achevées en 2018 qui reviennent donc en taxation en 2021).
  • Un lissage à la hausse sur les cotisations de locaux professionnels sur 10 ans (de 2017 à 2026) appliqué sur le plan national par les services fiscaux.

Les services fiscaux restent bien entendu à la disposition des contribuables pour toute question liée à leur imposition.

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vue_drone_centre-ville_saint_bernard.jpg, par TPolard

 

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