Conformément au Code de procédure pénale, notamment ses articles 254 à 267 et à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023 relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises, session 2024, il sera procédé publiquement au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à signer en tant que jurés d’assises.

Le tirage au sort des électeurs aura lieu en séance publique le :

• Mardi 30 mai 2023
• 14h30 à Hôtel de Ville | Bureau des enquêtes publiques (Rez-de-chaussée)

jures_dassises_2023.jpg, par TPolard