Élections régionales & départementales 2021 : une organisation adaptée

En raison du contexte sanitaire et du double scrutin, certains lieux de vote seront modifiés afin de respecter les gestes barrières et les distanciations physiques.

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carte_elections_cantons_2021.jpg, par TPolard

Les élections régionales et départementales auront lieu en même temps, les dimanches 20 et 27 juin.
Les élections régionales sont organisées selon un scrutin de liste.
Concernant les élections départementales, depuis 2015, la ville d'Hyères est divisée en deux cantons : voir carte

  • canton de Hyères (bureaux 1 à 42)
  • canton de La Crau (bureaux 43 à 49)

Les deux scrutins se dérouleront dans le même bureau de vote.

  • L’électeur votera d’abord pour les élections départementales puis pour les élections régionales.
  • Un circuit de vote matérialisé à l'entrée et au sol permettra à l'électeur de voter pour le scrutin départemental (couleur bleue) et régional (couleur orange).

Le vote devra s'effectuer dans le respect des gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire
  • Respect de la distanciation physique lors des attentes
  • Du gel hydroalcoolique est à disposition dans chaque bureau de vote
  • Il est demandé d'apporter un stylo personnel

Les bureaux de vote fermeront à 19h.

Modification des lieux de vote

En raison de l'épidémie de Covid-19 et du double scrutin des 20 et 27 juin 2021 des bureaux de vote jugés trop petits seront regroupés dans de grandes salles :

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orga_vote_juin_2021.jpg, par TPolard

Élections régionales

Mode de scrutin

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Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel tous les six ans. Le nombre de conseillers de chaque conseil régional est fixé par l'article L.337 du code électoral.

Quelles sont les compétences des régions ?

Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause générale de compétence. Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

  • Promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région,
  • Soutenir l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat,
  • Soutenir la politique de la ville et la rénovation urbaine,
  • Soutenir l'éducation, l'aménagement et l'égalité de ses territoires,
  • Préserver l'identité de la région et ses langues régionales.

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Élections départementales

Mode de scrutin

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Organisées tous les six ans, les élections départementales renouvellent les conseils départementaux dans leur intégralité. Le mode de scrutin est binominal mixte majoritaire à deux tours.

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mode_scrutin_departementales.jpg, par TPolard

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Quelles sont les compétences des départements ?

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Depuis 1982, les départements sont des collectivités décentralisées. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions (revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982), a énuméré limitativement les compétences du département, qui a cédé certaines d’entre elles au profit de la région.

Solidarités et cohésion territoriale

L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :

  • l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
  • les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
  • les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national. ;

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a prévu que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, est confiée par délégation aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen (FSE).

La loi NOTRe confie en outre au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics(SDAASP), visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité (art. 98 de la loi NOTRe), ainsi qu’à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.

Éducation

  • la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
  • la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) depuis la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004).

Aménagement et transports

  • l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
  • les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
  • la gestion de la voirie départementale.
  • La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.
  • Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles...

Action culturelle et sportive

Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine...).

Cette compétence est clairement qualifiée par la loi NOTRe de "compétence partagée" entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire (art. 103 s. loi NOTRe ; art. L. 1111-4 CGCT).

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Comment voter par procuration ?

 

Chaque mandataire (celui qui reçoit la procuration) peut disposer de deux procurations établies en France. Il doit être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui donne la procuration).
Le mandant peut remplir une demande de procuration sur le site : maprocuration.gouv.fr
Le mandant devra se rendre au commissariat de police nationale ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile.

Renseignements

Service des Élections
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville (uniquement sur RDV)
Tél : 04 94 00 82 47 ou 04 94 00 78 78
service.election@mairie-hyeres.com
Horaires d’ouverture : lundi au vendredi de 08h30 à 17h30

 

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