Accueil>TPM devient métropole

Le 1er janvier 2018, Toulon Provence Méditerranée a rejoint le réseau des métropoles françaises. Un changement de statut mais surtout une évolution historique qui s'inscrit dans la dynamique intercommunale en oeuvre depuis 2002 : défendre, construire, développer l'attractivité du territoire et la qualité de vie. Avec plus de 437 000 habitants, TPM se place aujourd'hui en 14e place des 22 métropoles françaises. Son périmètre géographique reste inchangé.

2018, année de transition en douceur

Si certaines compétences communales sont transférées à la métropole, le rôle central des communes est conservé, dans un souci de proximité et de réactivité.

L’objectif premier est d'assurer la continuité du service public, sans en altérer la qualité et sans incidence négative pour les administrés. C’est pourquoi 2018 sera une année de transition qui permettra aux communes et à TPM de s’organiser.

Le personnel communal affecté aux compétences concernées ne sera transféré qu’au 1er janvier 2019, et restera en grande partie dans sa commune d’origine.

Les compétences transférées

Outre les compétences que TPM exerce déjà, le statut de métropole lui en confère de nouvelles.

Un certain nombre de compétences jusque-là communales relèvent aujourd'hui de TPM. Elles se déclinent en 5 grandes thématiques :

Aménagement/Environnement

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  • Plan Local d'Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l'État pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain

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Mobilité/Énergie

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  • Création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

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Habitat

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  • Politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti
  • Eau/Assainissement/Incendie
  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

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Économie/Communications

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  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l'accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain

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Autres

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  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socio-éducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1er janvier 2020).

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Une fois la métropole créée, elle dispose d’un délai de deux ans pour exercer 3 compétences relevant actuellement du Département.

Ces compétences seront définies en concertation et dialogue entre TPM et le Département du Var, pour effectuer les choix les plus opportuns pour le territoire.

En savoir plus : www.metropoletpm.fr/tpm-devient-metropole

Le mot de Jean-Pierre Giran, maire de la ville d'Hyères

Tous les territoires français qui ont en capacité de prendre le statut de métropole en 2017 l’ont pris.

La visibilité nationale et internationale que donne ce nouveau statut, les moyens supplémentaires accordés par l’État, la capacité à mieux défendre les grands projets au niveau des contrats de plan État-Région, la mutualisation des services, source d’économies, et de meilleure qualité de service ont dicté leur décision. TPM, en devenant métropole au 1er janvier 2018 a donc choisi la voie de l’avenir plutôt que celle de l’isolement.

Nous sommes convaincus que, si Hyères est une chance pour TPM, TPM est symétriquement une chance pour Hyères. Il y faut deux conditions :

  • qu'Hyères soit entendue et respectée comme cela est d’ailleurs le cas depuis trois ans,
  • que la proximité soit garantie dans la nouvelle collectivité comme le souhaitent l’ensemble des maires et le président de TPM, et cela afin de conserver à nos communes leur identité et leur originalité.

2018 sera consacrée, dans un climat de concertation avec les fonctionnaires territoriaux et la population, à la mise en place de tous les mécanismes nécessaires. La détermination qui est la nôtre impose néanmoins de ne pas tomber dans la précipitation.

Comme la loi nous y invite, ce n’est donc que le 1er janvier 2019 que la métropole prendra sa vitesse de croisière. Nous y entrons d’ores et déjà avec confiance, convaincus qu'Hyères y jouera un rôle essentiel. La métropole est le fruit d’une expérience et d’une évidence. Chacun d’entre nous a des rêves pour sa commune ; certains vont se concrétiser grâce à la métropole.

Jean-Pierre Giran
Maire de la ville d'Hyères
Vice-président de Toulon Provence Méditerranée

Le mot d'Hubert Falco, président de TPM

Que de chemin parcouru depuis 2002, que de grands projets réalisés sur tout le territoire grâce à l’intérêt communautaire ! Les communes réunies et solidaires depuis 15 ans, ont bénéficié de cette dynamique collective pour le bien de leurs habitants, sans rien sacrifier de leur identité.

Hubert Falco
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien ministre