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  1. Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)

    ... est liquidée sur la même valeur forfaitaire que la taxe d’aménagement et en même temps. Son taux est fixé à 0,40% par mètre carré. La redevance d'archéologie préventive doit être versée, qu'il y ait fouille ou ...

    Page Basique - 26/03/2018

  2. Taxes d'Urbanisme

      Vous venez d'obtenir ou envisagez de déposer un permis de construire, un permis ...   Le Versement pour Sous Densité (VSD). La Redevance dArchéologie Préventive (RAP). La participation d’assainissement ...

    Page Basique - 04/02/2019

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