Point d'Accès au Droit

 
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point_acces_droit_03.jpg, par Florent

Le Point d’accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité (droits et devoirs) aux personnes confrontées à un problème juridique ou administratif.

Point d'accès au Droit (ancien Tribunal d'instance)

Place de la République
83400 Hyères
Tél. 04.94.01.84.04
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 17h

 

Des consultations juridiques gratuites

    • Avocats : conseil juridique dans tous les domaines sur rendez-vous : 3 lundis après-midi par mois
    • Huissiers : Informations sur les démarches relatives aux litiges entre débiteurs et créanciers, voies d'exécutions, (sur rendez-vous) chaque 1er lundi après-midi du mois
    • Notaires : informations sur procédure sur rendez-vous chaque 1er jeudi du mois.

Des modes alternatifs de règlement des conflits

  • Conciliateur de justice : règlements aimiables des conflits entre deux personnes ou entre une personne et un commerçant, un artiste ou une entreprise. Tous les jeudis après-midi du mois (sur rendez-vous) et les 1er, 3ème et 5ème mercredis matins (sur rendez-vous)
  • Délégué du Défenseur des droits : défense des droits des enfants, lutte contre la discrimination, règlements de conflits entre une personne et une administration, tous les 2ème et 4ème lundis de chaque mois (sur rendez-vous) 

Une justice de proximité

Délégué du Procureur : rappels à la loi, mesures alternatives aux poursuites pénales (reçoit les personnes convoquées)

Des permanences d’associations spécialisées

      • A.A.V.I.V (Aide Aux Victimes d’Infractions pénales du Var) : soutien psychologique,  et juridique information sur les démarches et procédures pénales, aide à l’établissement de dossiers,
        2e et 4e jeudi après-midi du mois sur rendez-vous (Pour le juriste) 2e et 4e lundi après-midi du mois sur rendez-vous (Pour le psychologue)
      • A.D.I.L (Association Départementale pour l’Information sur le Logement) : conseils sur toutes les questions relatives à l’habitat, dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux. Les 4 premiers jeudis après-midi de chaque mois, sur rendez-vous
      • A.D.S.E.A.V (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Var) : médiation familiale - 1er vendredi matin du mois sur rendez-vous
      • C.I.D.F.F (Centre d’Information sur les Droits de la Femme et des Familles) : information sur le droit de la famille, droit de la femme, 3 mardis matins par mois (sur rendez-vous) et informations sur le droit du travail un mardi matin et un mercredi matin par mois (sur rendez-vous)
      • Ecrivain public : aide à la rédaction de courriers et démarches administratives, une demi journée par mois (sur rendez-vous) à partir du mois de septembre 2018

Services judicaires et services d'État

      • DDPJP (Protection Judiciaire de la Jeunesse) : information sur les droits des mineurs, prise en charge et accompagnement éducatif sur convocation
      • Banque de France : surrendettement des particuliers et service Info Banque - reçoit le mardi sans rendez-vous toute la journée
      • SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) - Sur convocation

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