Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental (PRPGD)

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) élargit les compétences des Régions en matière de déchets en créant un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui se substitue aux différents plans départementaux de prévention et de gestion des déchets en vigueur.

Le Plan définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également dans le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire.
 
Enquête publique du 18 mars 2019 au 19 avril 2019

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