Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé

Le Conseil Municipal a approuvé son Plan Local d'Urbanisme par délibération n°15 en date du 22 juillet 2011. Ce document est opposable aux tiers depuis sa transmission en Préfecture et l'accomplissement des mesures de publicité, soit le 4 août 2011.

Le document d'urbanisme est mis à la disposition du public en Mairie principale (Services Urbanisme – Aménagement) aux jours et heures d'ouverture au public.

•  DCM n°15 du 22 juillet 2011 
•  PADD (46Mo)
•  Règlement
  
•  Liste des emplacements réservés
  
•  Documents graphiques : 4-a, 4-b, 4-c, 4-d, 4-e, 4-f, 4-g, 4-h. 
  

 

Informations sur le PLU, pour toutes questions :
Email : plu.information@mairie-hyeres.com
Tél : 04.94.00.79.46

Procédure d'élaboration du PLU

Du P.O.S. au P.L.U.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains a renforcé le contenu des documents d’urbanisme règlementaires afin qu’ils deviennent des outils de planification stratégique.
Aussi, le P.L.U. va désormais remplacer le P.O.S., afin de constituer un véritable outil de gestion du développement territorial et urbain.

N.B. : En application de l’article R.121-1 du Code de l’Urbanisme, M. le Préfet du Var a porté à la connaissance de la Commune les dispositions applicables à son territoire. Ce porter à connaissance est tenu à la disposition du public au service Aménagement du Territoire en Mairie d’Hyères.

Le contenu du P.L.U.

1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic finalisé, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus en matière d’aménagement et de développement durable.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui précise les projets d’évolution et de développement d’ensemble de la Commune.
3. Le règlement et ses documents graphiques qui délimiteront les différentes zones et fixeront les règles applicables à l’intérieur de celles-ci.
4. Les annexes.

Le Diagnostic territorial préalable

Le diagnostic territorial analyse le territoire communal, ses composantes, son fonctionnement et ses problématiques spécifiques.
Il dresse le bilan des potentialités et des contraintes du territoire.
Le diagnostic s’appui sur différentes problématiques que sont l’environnement et les paysages, les formes urbaines et l’habitat, l’équilibre social et le cadre de vie, l’économie, les déplacements et le patrimoine architectural et archéologique.
Une synthèse de ce diagnostic sera reprise dans le rapport de présentation du P.L.U.

•  Consultez le diagnostic

 

Le P.A.D.D.

La principale nouveauté de fond du P.L.U. est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Il définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Trois orientations principales, déclinées en objectifs, ont été retenues :

Valoriser un cadre de vie remarquable

•  Préserver un milieu naturel d’une richesse remarquable.
•  Valoriser les paysages identitaires du territoire.
•  Prévenir les risques et réduire les nuisances.
•  S’orienter vers une qualité environnementale des projets.
•  Aménager durablement le littoral hyérois.

Dynamiser et harmoniser la vie locale

•  Assurer une stratégie économique qualitative.
•  Améliorer l’offre d’équipements publics.
•  Favoriser une politique de déplacement soucieuse du développement durable.

Promouvoir le développement urbain de la ville

•  Favoriser la mixité et la diversité urbaine et sociale.
•  Penser un développement urbain maîtrisé.
•  Agir en faveur d’un cadre urbain de qualité.

Ce document constitue le pivot entre le diagnostic territorial préalable et le règlement du P.L.U.

Le PADD a été présenté en réunion publique de concertation le 02 décembre 2008 et a fait l’objet d’un débat public en séance du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2008

• Consultez le PADD

La concertation

Par délibération du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal a rappelé les modalités de concertation :

1. La mise à disposition du public d’un registre d’observations, depuis la prescription du P.L.U.,
2. La tenue d’expositions et la mise à disposition de documents de travail en Mairie, avec des permanences d’élus et l’assistance de techniciens,
3. Une campagne d’information sur l’avancée du dossier par divers moyens,
4. La tenue d’une réunion publique sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
5. La tenue de réunions publiques par secteurs géographiques.

Le bilan de la concertation a été tiré par le Conseil Municipal en date du 8 septembre 2010.

• Consulter la délibération

 

Compatibilité avec les documents supra communaux

Le Plan Local d'Urbanisme doit impérativement être compatible avec les documents supra-communaux, qui déterminent les grandes orientations stratégiques en matière de planification du territoire.
Pour la Commune d’Hyères, il s’agit des documents suivants: 

•  Le Schéma de Cohérence Territorial : Le Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée a approuvé, par délibération du 16 octobre 2009, le projet de SCoT.
  •  Pour de plus amples informations, consulter le site du SCOT Provence Méditerranée 
•  Le Plan de Déplacements Urbains : Approuvé le 4 juillet 2006 et planifié sur 10 ans, ce document concerne le périmètre de transport urbain composé des 11 communes fondatrices de la Communauté d’ Agglomération TPM. Ses objectifs visent à une amélioration du cadre de vie et de la qualité de l’air, à une réduction du trafic automobile et de ses nuisances, à une reconquête de l’espace urbain et de la voirie au profit d’autres modes de déplacements plus doux.
  
•  Consulter le document du PDU
  
•  Le Programme Local de l’habitat : Le PLH TPM 2010-2015, a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2009, et adopté par le Comité Régional de l'Habitat, le 21 juin 2010.
  •  Pour de plus amples informations, consultez le site de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
•  Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, institué par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, a été adopté par le Comité de bassin et approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 1996. Il a pour objet de définir ce que doit être une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin. Le SDAGE est en cours de révision, afin d’intégrer les innovations de la Directive Cadre sur l’Eau. Le contenu du SDAGE et ses préconisations sont disponibles sur le site Internet de l’agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse

L'arrêt du PLU

Le 8 septembre 2010, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de P.L.U.Le dossier définitif du projet de P.L.U., tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public, au service Aménagement de la Mairie d'Hyères aux jours et heures d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 14h à 17h30) Le projet est également consultable en ligne :

•  Téléchargez le réglement 
•  Téléchargez les documents graphiques

EVOLUTION DE LA SYMBOLOGIE P.O.S. / P.L.U.

Secteurs	P.O.S.	P.L.U.
Urbains	U (indice : A, B, C, etc.)*	U (indice : A, B, C, etc.)*
Naturels :
Réserves foncières	NA	AU
Habitat diffus	NB	-**
Agricole	NC	A
Inconstructible	ND	N

*A chaque indice, s’applique une densité différente : densité décroissante de A à H.
**Les zones NB devront être reclassées en zone N, A, U ou AU.

Un plan local d'urbanisme soumis à enquête publique

Téléchargez la conclusion et les avis de la commission suite à l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme qui s'était déroulée du 28 mars au 29 avril 2011.

- Conclusion et avis de la commission
- Rapport final de la commission (1.3Mo)
- Annexes (17.8 Mo)