Accueil>Enquête publique : Ecoquartier Crestade Demi-Lune

Avis d'enquête publique

Par arrêté du 26 juillet 2018, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant sur le projet de réaménagement du quartier de la Crestade / Demi-Lune, présenté par la Société Publique Locale Méditerranée sur la commune de Hyères.

Le projet porte sur la création, quartier de la Crestade / Demi-Lune, de 400 logements et de bâtiments dédiés à l’activité économique sur une emprise totale de 10,4 ha sur le bassin versant du ruisseau Le Roubaud. Il est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0).

Le dossier d’enquête publique comprenant notamment une étude d’impact et l’avis tacite de l’autorité environnementale du 24 juin 2018, sera déposé en mairie de Hyères, siège de l’enquête, pendant 31 jours, du 28 août 2018 au 27 septembre 2018 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – 12 avenue Joseph Clotis – 83400 Hyères ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr).

Monsieur Olivier LUC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie les jours suivants :

  • Mardi 28 août 2018 de 9h à 12h
  • Mercredi 5 septembre 2018 de 14h à 17h
  • Vendredi 14 septembre 2018 de 9h à 12h
  • Jeudi 20 septembre 2018 de 14h à 17h
  • Jeudi 27 septembre 2018 de 14h à 17h

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la Société Publique Locale Méditerranée (SPML) – Mairie de La Valette du Var – Place du Général de Gaulle – 83160 LA VALETTE DU VAR, responsable du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête, de l’avis de l’autorité environnementale et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Hyères, en préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.

À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau est le préfet du Var, par voie d’arrêté.