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Droit de préemption
Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux ...
Page Basique - 10/06/2020
Démarches en ligne
... Etat civil ///// Demandes d'actes, de naissance, mariage et décès Déclaration conjointe de choix ... élections municipales et européennes. Pour exercer ce droit de vote : être majeur remplir les conditions de capacité ...
Page Basique - 04/03/2024
Services municipaux
... Horaires : 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi. Achats et moyens généraux ... Traitement des Déclarations d’intention d’aliéner – Droit de préemption urbain Accueil et information du public en ...
Page Basique - 22/02/2018
Services municipaux
Accueil L'Hôtel de ville est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, Prise de ... Traitement des Déclarations d’intention d’aliéner – Droit de préemption urbain Accueil et information du public en ...
Page Basique - 22/09/2023
Construire et aménager
Prise de rendez-vous Les instructeurs Droit des Sols reçoivent le public sur ... d’Intention d’Aliéner (DIA) au titre du Droit de Préemption Urbain (DPU), via ce lien ...
Page Basique - 19/12/2023
Aménagement du territoire
Adresse: Hôtel de ville 1er étage 12, avenue Joseph Clotis 83400 ... Traitement des Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) - Droit de préemption urbain - Accueil et information du public en matière ...
Contacts - 13/10/2023
Amélioration de l'habitat
Opération Cœurs de ville 2018-2023 logo_coeur_de_ville.jpg, par ... n° 18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le droit de préemption urbain renforcé. Dans le cadre du transfert de compétences à ...
Page Basique - 12/07/2022
Expressions politiques
... et les changements qu’elle mérite pour le bien-être de tous. La sécurité d’abord en espérant que le maire prendra enfin un ... il déplore aujourd’hui les effets ! O France, pays du Droit des Autres ! ML COLLIN JM EYNARD-TOMATIS Groupe "L'essentiel ...
Page Basique - 29/01/2024
Plan Local d'Urbanisme
... approbation Sommaire 1.1 Rapport de présentation 1.2 Rapport de présentation de la modification n°2 ... n°18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la concession ...
Actualités - 03/01/2023
Séance du 03.10.2014
... Marino, adjointe à l’éducation. Madame, il est de tradition à chaque rentrée scolaire de faire un point sur la façon dont ... difficulté économique et/ou sociale n’ont-elles pas le droit à un logement décent ? Il s’agit pourtant de couples ou de ...
Page Basique - 22/02/2018