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  1. Délibérations et Décisions par délégation règlementaires

    ...

    Page Basique - 20/10/2023

  2. Recueil des actes administratifs

    ... (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ; ...

    Page Basique - 20/10/2023

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