Travaux en centre-ville : le maire annonce des mesures fortes en soutien aux commerçants

Des mesures destinées à soutenir les commerces impactés par les travaux de requalification, de réaménagement et d'embellisement de certains espaces publics du centre-ville ont été annoncées

Dans un objectif de redynamisation de son cœur de ville, la Ville d’Hyères a engagé d'importants travaux de requalification, de réaménagement et d’embellissement de ses espaces publics, notamment aux abords de la place Clemenceau. Malgré toutes les précautions prises pour minimiser la gêne et limiter au maximum les nuisances occasionnées pendant la durée des travaux, ces derniers ont pu causer une gêne anormale et durable aux commerçants.

Par conséquent, Jean-Pierre Giran, Maire de la Ville d’Hyères a annoncé toute une série de mesures destinées à soutenir les commerces impactés lors du Conseil municipal du 22 février 2019, notamment la création d’une commission d’indemnisation amiable souhaitée par l'ensemble des élus.

Concernant les taxes relevant de l'occupation du domaine public

Les redevances d'occupation du domaine public (initialement votées pour 2018) avaient connu l'année dernière un abattement exceptionnel de 50 % pour les commerçants situés avenue Alphonse Denis et sur le pourtour de la place Clemenceau, et de 30 % de cette redevance pour les commerçants situés rue de Limans, cours de Strasbourg et place de la République.

Voici les mesures annoncées pour l'année 2019

  • Les tarifs, qui seront votés au prochain conseil municipal du 29 mars 2019, sont en diminution de 10 % pour toutes les terrasses et les étalages de la commune par rapport aux tarifs initialement votés en 2018 ;
     
  • Exonération totale des droits de voirie sur l'ensemble de la commune ;

 

  • Constitution d'une Commission d'indemnisation amiable

Objet : engager une démarche d’indemnisation amiable du préjudice commercial subis par les commerçants et/ou artisans riverains du périmètre des travaux de requalification de l’espace public.

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rue_limans_apres_travaux02.jpg, par TPolard

Périmètre : il correspond au périmètre des travaux de requalification de la place Clemenceau et de ses abords ainsi que de la rue de Limans. Le périmètre pourra être étendu, sur avis de la commission, aux commerçants et/ou artisans situés à

proximité immédiate des travaux.

Membres avec voix délibérative : le président du Tribunal Administratif, Président de la commission, ou un magistrat qu’il aura désigné, un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, un représentant de la Commune, un représentant des associations de commerçants du centre-ville (Les Vitrines de Hyères-CDH et Les Artisans et Commerçants Dynamiques du Centre-ville – ACDC).

Principes liés au préjudices : Pour donner lieu à indemnisation, le dommage doit être, au sens de la jurisprudence administrative :

  • actuel et certain : le dommage ne saurait en effet être éventuel ou potentiel,
  • direct : le dommage doit présenter un lien de causalité direct et immédiat avec les travaux dans le périmètre retenu, et ce, tant géographiquement que chronologiquement,
  • spécial : le dommage ne porte que sur un dommage particulier et indépendant d’une baisse d’activité générale ou structurelle, ou récurrente de l’entreprise demandeuse. Le dommage ne doit aussi concerner qu’un nombre limité de personnes placées dans une situation particulière liée aux travaux dans le périmètre établi,
  • anormal et grave : le dommage doit excéder la part de gêne que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéficient en temps normal.

 

Modalités de calcul des indemnités : le montant du préjudice subi est évalué en prenant en considération  la perte de marge brute constatée sur une période correspondante à celle des travaux en comparaison des 3 dernières années, en intégrant éventuellement des facteurs spécifiques à l’entreprise (saisonnalité, tendances constatées,…). Un expert comptable désigné étudiera les dossiers et proposera un montant d’indemnité qui sera soumis à l’avis de la commission.

Fin de la procédure :  En cas d’accord du professionnel concerné sur la proposition émise par la commission, une convention d’indemnisation sera rédigée et signée par les parties Ce protocole d’accord transactionnel sera soumis au Conseil Municipal.

Provision : la commune prévoit, par délibération présentée au prochain conseil Municipal, la constitution d’une provision d’un montant total maximum de 300000 €.

 

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à retirer auprès du service Commerce, occupation du domaine public à partir du 1er avril 2019.
Renseignements : 04.94.00.78.23

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limans_gens.jpg, par TPolard

 

En ce qui concerne les artisans et artistes occupant les locaux du Parcours des arts

  • 28 locaux attribués, 6 nouvelles ouvertures programmées ;
  • Suspension des loyers des ateliers (depuis septembre dernier) pendant la durée des travaux des rues du Temple, Prieuré, Franklin et une partie de la rue de la République ;
  • Maintien d'un abattement de 50 % sur les loyers (initialement prévu la 2e année), pour les 3e, 4e et 5e années (1re année abattement de 98 %) ;
  • Pose d'une signalétique adaptée à l'entrée de chaque rue concernée par le Parcours des arts ainsi que des poinçons au sol ;
  • Édition d'une plaquette de présentation distribuée dans tous les ateliers ainsi que dans de nombreux lieux publics ;

 

"La situation du commerce hyérois de proximité attire toute notre attention. Depuis janvier 2017, 85 nouveaux commerces ont ouvert, pour 18 qui ont fermé en centre-ville"

Jean-Pierre Giran, Maire de la ville d'Hyères

 

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