Enquête publique : ZPPAUP-AVAP

Consultez le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire Enquêteur

Mise en révision des Zones de Protection du Patrimoine et de l’Architecture (ZPPAUP)

Élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Site Patrimonial Remarquable

 Par arrêté en date du 10 septembre 2018, M. le Maire de la Ville d’Hyères-les-Palmiers, par délégation de M. le Président de la Métropole T.P.M., a prescrit et organisé une enquête publique portant sur le projet d’AVAP multi-sites arrêté par délibération du Conseil Municipal le 15 décembre 2017.

Le projet porte sur la révision des ZPPAUP de la communed’Hyères-les-Palmiers et l’élaboration d’une AVAP multi-sites qui deviendra le SPR de la Ville.

La note de présentation, la décision prise après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale, ainsi que les avis émis sur le dossier par les personnes publiques associées, exigés par l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, sont joints au dossier d’enquête.

La durée de l’enquête : du 1er octobre au 5 novembre 2018 inclus : à l’Hôtel de Ville, siège de l’enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

Mme la Commissaire enquêteur recevra le public selon les modalités suivantes :

A l’Hôtel de Ville :

  • Le lundi 1er octobre, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30
  • Le mardi 16 octobre, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30
  • Le mercredi 24 octobre de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30,
  • Le lundi 5 novembre de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30,

En mairie annexe de Porquerolles

Il était prévu que Mme la Commissaire enquêteur tienne une permanence et reçoive le public le jeudi 11 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles.

Au regard des conditions météorologiques exceptionnelles contraignant le déplacement sur l’île, il est proposé de reporter cette permanence au : Jeudi 18 octobre 2018, de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, en mairie annexe de Porquerolles.

 

Rapport et conclusions

Par courrier en date du 4 décembre 2018, Mme la Commissaire Enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions au Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, concernant l’enquête publique portant sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Aussi, conformément à l’article 6 de l’arrêté n°AP18/148 du Président de la Métropole TPM, le rapport et les conclusions de Mme la Commissaire Enquêteur sont ci-après publiés :

 

 

En savoir plus sur l'architecture et le patrimoine

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enquete_publique_avap_15092018.jpg, par TPolard

 

 

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